Politique de confidentialité
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La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées ainsi que leurs droits les concernant.
Conformité
La CPTS du Massif Vosgien s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectuées à partir de ce site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés. Les données et informations transmises et/ou recueillies sont traitées de manière strictement confidentielle.
Finalité
Les données personnelles recueillies sont destinées à l’usage exclusif de la CPTS du Massif Vosgien afin de permettre aux utilisateurs de profiter des services offerts par ce site.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution des services offerts par le site www.cptsdumassifvosgien.fr conformément au consentement recueilli lors de l’adhésion.
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Droit d’accès
Conformément à la loi Informatique et Libertés les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de CPTS du Massif Vosgien, 7 rue Georges Lang, 88 200 Remiremont ou par voie électronique à l’adresse email suivante : cpts.massif.vosgien@gmail.com
Conservation
Conformément au droit à l’oubli dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles sont supprimées après 36 mois d’inactivité.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de CPTS du Massif Vosgien. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.